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Règlement des cimetières
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Sépultures d'importance historique locales.
Le décret du 6 mars 2009 relatif aux funérailles et sépultures introduit la notion de sépultures d'importance historique, il peut s'agir d'une sépulture à valeur patrimoniale qui se justifie par son intérêt historique, artistique, social, technique ou paysager. La Ville est tenue de dresser la liste des sépultures d'importance historique locale.
Les sépultures répondant à l'un des critères suivants sont considérées comme d'importance historique locale :
- intérêt historique : relatif aux monuments de tout individu ou famille ayant joué un rôle dans le développement de l'identité culturelle, artistique ou économique de la localité ou du pays ;
- intérêt artistique : relatif aux monuments de tous types présentant une qualité architecturale (chapelle, mausolée, statuaire, monuments signés...) ;
- intérêt paysager : relatif aux monuments créant l'identité visuelle du cimetière (carrefours, allées principales et périphériques) ou ayant une fonction technique dans l'aménagement du terrain sur lequel est implanté le site funéraire (pente, terrasse...) ;
- intérêt technique : relatif aux monuments dont la réalisation a mis en oeuuvre des matériaux inhabituels ou des techniques particulières de mise en oeuvre de matériaux traditionnels ;
- intérêt social : relatif aux sépultures des personnages ayant eu des activités, des professions constitutives de la société de la localité (élus locaux, instituteurs, accoucheuses, prêtres, bienfaiteurs, mineurs, soldats, victimes de guerre, communauté religieuses ou culturelles, représentants du folklore...).
Le cercle historique cinacien est occupé à constituer cet inventaire, mais nous vous serions reconnaissants de bien vouloir également nous faire part des sépultures ayant un intérêt historique ou social tel que définit ci-dessus.
D'autre part, le même décret ayant définitivement supprimé la notion de perpétuité, toute concession sera un jour ou l'autre amenée à être renouvelée ou abandonnée par les héritiers, ayants droit ou toute personne intéressée. Afin de nous permettre d'informer les héritiers, ayants droit ou personne intéressée, le moment voulu, nous souhaiterions connaître, pour chaque concession, qui en assure l'entretien. Si cela est votre cas, merci de prendre contact avec le Service Cimetières de la Ville à l'un des numéros repris ci-dessous.