Permis de Conduire
LES CONSÉQUENCES DU BREXIT SUR LE PERMIS DE CONDUIRE
Le Royaume-Uni (RU) quitte l'Union européenne (UE) le 29 mars 2019. D'ici là, le RU et l'UE auront le temps de négocier à la fois les conditions du retrait du RU de l'UE et une déclaration politique sur le futur cadre entre l'UE et le RU. Cette déclaration politique sera jointe à l'accord de retrait.
Jusqu'au 29 mars 2019, le RU demeure membre de l'UE et les règles de l'UE restent en vigueur. Entre-temps, l'UE et le RU sont parvenus à un accord préliminaire sur, entre autres, une phase transitoire jusqu'au 31 décembre 2020, au cours de laquelle toutes les règles communautaires continueront à s'appliquer. Toutefois, cet accord de retrait n'a pas encore été ratifié par le Parlement du RU.
Et que se passera-t-il si le Brexit a lieu sans aucun accord de retrait ?
On ne peut exclure une absence de ratification de l'accord par le Parlement du RU. Sans cette approbation, il n'y aura pas de période de transition. C'est ce qu'on appelle un "brexit dur". Le RU deviendrait alors un "pays tiers", à l'instar d'autres pays extérieurs à l'UE, qui n'auraient pas conclu d'accord spécifique de trafic routier avec la Belgique. La législation prévoit que toute personne résidant en Belgique ne peut conduire qu'avec un permis de conduire national belge ou européen, délivré par un État membre de l'UE.
Il est donc souhaitable qu'un résident belge qui est titulaire d'un permis de conduire du RU se prépare à temps et se rende dans sa commune avant le 29 mars 2019 pour échanger son permis de conduire du RU contre un permis de conduire belge via une simple procédure d'échange.
Les citoyens qui veulent conserver leur permis de conduire du RU, pourront obtenir un permis de conduire belge après avoir réussi l'examen théorique et l'examen pratique.
Et que se passera-t-il si le Brexit a lieu avec un accord de retrait ?
Si le Parlement du RU approuve l'accord de retrait définitif avant le 29 mars 2019, la période transitoire et les autres dispositions de l'accord pourront entrer en vigueur immédiatement. La période transitoire est prévue jusqu'au 31 décembre 2020. Pendant cette période transitoire, toutes les règles actuelles de l'UE resteront en vigueur pour le RU. Un permis de conduire du RU reste reconnu dans toute l'UE. Cela signifie qu'un résident belge, titulaire d'un permis de conduire du RU, n'est pas tenu d'échanger ce permis de conduire immédiatement. Il aura le temps jusqu'au 31 décembre 2020.
Actualités
NOUVEAU PLAN DE COHESION SOCIALE POUR 2020 - 2025
Qu'est ce qu'un plan de cohésion sociale (PCS)?
C'est un plan d'actions stratégique local et transversal qui identifie les initiatives, et cible les besoins non...
...
18/04/2019
DEUX CINACIENS MEDAILLÉS D'OR AUX WORLDSKILL'S BELGIUM
Les deux médaillés d'or Worldskills Florian Evrard (électricité ) et Julien Ramlot(maçonnerie) ont été mis à l'honneur par le Collège.
Leur parcours exceptionnel à la...
...
17/04/2019
Activité : jeux de cartes
Maison Citoyenne - Rue Charles Capelle 19 – 5590 CINEY – 083 68 97 48
Sachez que tous les jeudis de 13h30 à 16h, un petit groupe se réunit à la Maison Citoyenne pour...
...
16/04/2019