Permis de Conduire
LES CONSÉQUENCES DU BREXIT SUR LE PERMIS DE CONDUIRE
Le Royaume-Uni (RU) quitte l'Union européenne (UE) le 29 mars 2019. D'ici là, le RU et l'UE auront le temps de négocier à la fois les conditions du retrait du RU de l'UE et une déclaration politique sur le futur cadre entre l'UE et le RU. Cette déclaration politique sera jointe à l'accord de retrait.
Jusqu'au 29 mars 2019, le RU demeure membre de l'UE et les règles de l'UE restent en vigueur. Entre-temps, l'UE et le RU sont parvenus à un accord préliminaire sur, entre autres, une phase transitoire jusqu'au 31 décembre 2020, au cours de laquelle toutes les règles communautaires continueront à s'appliquer. Toutefois, cet accord de retrait n'a pas encore été ratifié par le Parlement du RU.
Et que se passera-t-il si le Brexit a lieu sans aucun accord de retrait ?
On ne peut exclure une absence de ratification de l'accord par le Parlement du RU. Sans cette approbation, il n'y aura pas de période de transition. C'est ce qu'on appelle un "brexit dur". Le RU deviendrait alors un "pays tiers", à l'instar d'autres pays extérieurs à l'UE, qui n'auraient pas conclu d'accord spécifique de trafic routier avec la Belgique. La législation prévoit que toute personne résidant en Belgique ne peut conduire qu'avec un permis de conduire national belge ou européen, délivré par un État membre de l'UE.
Il est donc souhaitable qu'un résident belge qui est titulaire d'un permis de conduire du RU se prépare à temps et se rende dans sa commune avant le 29 mars 2019 pour échanger son permis de conduire du RU contre un permis de conduire belge via une simple procédure d'échange.
Les citoyens qui veulent conserver leur permis de conduire du RU, pourront obtenir un permis de conduire belge après avoir réussi l'examen théorique et l'examen pratique.
Et que se passera-t-il si le Brexit a lieu avec un accord de retrait ?
Si le Parlement du RU approuve l'accord de retrait définitif avant le 29 mars 2019, la période transitoire et les autres dispositions de l'accord pourront entrer en vigueur immédiatement. La période transitoire est prévue jusqu'au 31 décembre 2020. Pendant cette période transitoire, toutes les règles actuelles de l'UE resteront en vigueur pour le RU. Un permis de conduire du RU reste reconnu dans toute l'UE. Cela signifie qu'un résident belge, titulaire d'un permis de conduire du RU, n'est pas tenu d'échanger ce permis de conduire immédiatement. Il aura le temps jusqu'au 31 décembre 2020.
Actualités
Le Moutarderie Bister à Achêne, une attraction touristique
La célèbre entreprise Bister installée dans le zoning d'Achêne est reconnue officiellement depuis 2014 avec 2 soleils "attraction touristique" par le Commissariat...
...
20/02/2019
Concerts annuels des 30 et 31 mars 2019 au Théâtre de Ciney.
Répartition des disciplines par jour.
Réservations au secrétariat de Conservatoire à partir du lundi 25 février (maximum 2 places par famille).
A partir du lundi 18...
...
19/02/2019
PERMANENCE PENSION
Un expert en pensions de salariés est présent:
Quand?
Le 1er mercredi de chaque mois
De 09h à 11h30 et de 13h à 15h30
Où?
Maison Citoyenne - Rue Charles Capelle...
...
18/02/2019
EXERCICE EN DEHORS DES DOMAINES MILITAIRES
Le Commandement militaire de la Province de Namur nous informe que le 1/3 Bataillon de Lanciers de Marche-en-Famenne organisera un exercice en dehors des domaines...
...
16/02/2019
APPEL A CANDIDATURES
Une des priorités du Collège Communal ? Etre davantage à l'écoute des Aînés pour tenter de leur apporter des solutions concrètes aux problèmes auxquels ils doivent...
...
15/02/2019